Droit des sociétés

Pendant toute la vie de la société, le dirigeant d’entreprises a besoin d’être accompagné, que ce soit, dans le cadre de :

– la création de son entreprise ;
– la restructuration ;
– l’acquisition / cession ;
– la mise en place des contrats commerciaux ;

Suivi courant des sociétés

Domaines d’interventions :

  • Création ;
  • Accompagnement de la vie des sociétés ;

Transmission et restructuration

Domaines d’interventions :

  • Acquisition, cession d’entreprises (fonds de commerce, titres) ;
  • Convention de garantie ;
  • Assistance à la négociation ;
  • Audits d’acquisition ;
  • Fusion, apports partiels d’actifs … ;
  • Pacte Dutreil ;
  • Pacte d’associés ;

Contrats

Domaines d’interventions :

  • Bail commercial, professionnel, civil ;
  • Conventions intra-groupes (management fees, trésorerie …) ;

Quelques exemples

 PROJET DE CROISSANCE EXTERNE

Cas d’espèce

Un dirigeant d’entreprise, dans le secteur du service à la personne, souhaite acquérir les titres d’une société exerçant la même activité.

Accompagnement

  • Assistance dans la détermination des conditions de l’acquisition ;
  • Réalisation d’un audit d’acquisition ;
  • Structuration du groupe, en raison de cette opération de croissance externe ;
  • Rédaction de la lettre d’intention, protocole, acte définitif, convention de garantie …

 OUVERTURE DU CAPITAL AUX SALARIES

Cas d’espèce

Un dirigeant souhaite ouvrir le capital de sa société à ses salariés.

Accompagnement

  • Dispositifs à privilégier : créations d’actions gratuites, souscription d’actions en capital, FCPE … ;
  • Mise en place d’un pacte d’associés pour encadrer les modalités d’entrées / sortie des associés – salariés ;

  CESSION D’ENTREPRISE

Cas d’espèce

Un dirigeant d’entreprise souhaite céder les titres de sa société en raison de son départ à la retraite.

Accompagnement

  • Assistance dans la détermination des conditions de cession ; détermination des incidences fiscales de ladite cession ;
  • Réalisation d’un audit d’acquisition ;
  • Accompagnement dans la rédaction des actes juridiques relatifs à cette cession ;