Droit des professions libérales et réglementées

J’ai développé une expertise depuis 20 ans, dans l’accompagnement juridique des professions libérales et règlementées (professions médicales, paramédicales, juridiques, judiciaires et techniques). Cette expertise fine permet d’accompagner les professionnels libéraux dans le respect à la fois des règles du droit des affaires mais également de la règlementation / déontologie spécifique propre à chaque profession ;

Professions juridiques et judiciaires

Notaires, Commissaires de justice, Avocats

Domaines d’interventions :

  • Passage en société, transformation, création de SPFPL) ;
  • Fusion, prise de participation ;
  • Restructuration (passage en multi offices, structuration de groupes) ;
  • Gouvernance, actionnariat ;
  • Mise en place de réseaux interprofessionnels ;

Professions médicales et paramédicales

Domaines d’interventions :

  • Passage en société ;
  • Cession de fonds libéral ;
  • Création de SCM, GIE …
  • Rédaction des contrats d’association (règlement intérieur, contrat d’exercice en commun)

Professions techniques

Domaines d’interventions :

  • Géomètres experts ;
  • Architectes ;
  • Auto-écoles ;
  • …

Structures de santé

Domaines d’interventions :

  • Maison de santé ;
  • Centre de soins ;
  • CPTS ;
  • Dispositifs d’appuis à la coordination ;
  • Services d’accès aux soins

Quelques exemples

RESTRUCTURATION DE SOCIETES DE NOTAIRES

Cas d’espèce

Une SCP de notaires envisage de se rapprocher d’une autre étude

Accompagnement

  • Schéma juridique à privilégier : une fusion, une prise de participations ?
  • Forme juridique de la société à privilégier ?
  • Rédaction des actes juridiques ;
  • Suivi de l’instruction du dossier par la Chancellerie (sur OPM) ;

 CREATION D’UNE COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS)

Cas d’espèce

Une CPTS ; une structure juridique doit être créée :

Accompagnement

  • Type de structure juridique à constituer ?
  • Rédaction des statuts / convention de la structure et du règlement intérieur ;

  RETRAIT D’UN ASSOCIE D’UNE SOCIETE D’AVOCATS

Cas d’espèce

Une Société d’avocats doit se séparer d’une associée, en raison d’une divergence dans la vision du cabinet.

Accompagnement

  • Détermination du schéma de sortie de l’associée (rachat de parts sociales, délai de retrait …) ;
  • Rédaction d’un protocole d’accord et des actes ultérieurs ;

 PROJET D’ASSOCIATION D’UN MEDECIN

Cas d’espèce

Un médecin a un projet d’association avec un confrère.

Accompagnement

  • Structure juridique à mettre en place ;
  • Mise en place d’un contrat d’exercice en commun