Avocat spécialiste auprès des médecins

Contexte

Les Docteurs B, N et R sont associés d’une société civile de moyens (SCM) et d’une société civile immobilière (SCI).
Il convenait de :

• déterminer les modalités d’intégration des Docteurs T et J dans la SCM et la SCI et retrait du Docteur R ;
• rédiger la documentation juridique ;

Problématiques rencontrées

S’agissant de la Société Civile de Moyens :
Cette société civile de moyens a pour objet de mettre en commun les moyens nécessaires à l’activité professionnelle (loyer, charges de personnel salarié, achat de consommables, chauffage, électricité …) ;
Nous avons dû sécuriser les points suivants :

• valorisation des parts sociales de la SCM cédées entre le Docteur R et les Docteurs T et J ;
• détermination de la quote-part de charges due par le Docteur R dans le cadre de son départ ? Modalités pour arrêter cette quote-part ?

S’agissant de la Société Civile Immobilière :
Cette société civile immobilière est propriétaire des locaux professionnels ;
Nous avons dû sécuriser les points suivants :

• valorisation des parts sociales de la SCI cédées entre le Docteur R et les Docteurs T et J ;
• le Docteur R disposait d’un compte courant important ; est-ce que la valeur du compte courant venait en plus de la valeur des parts sociales ? Est-ce que ce compte courant était à rembourser par la SCI, les Docteurs T et J, ou encore les associés actuels (A et B) ;