Avocat spécialiste auprès des chirurgiens-dentistes

Contexte

Nous devions trouver une solution rapidement, le délai de 3 mois arrivant à expiration ; à défaut de régularisation de la situation d’ici la fin de ce délai, le contrat de collaboration libérale avec le Docteur B prendrait fin et aucune possibilité de le renouveler.

Problématiques rencontrées

Il rencontrait la problématique suivante :

• Cette SELARL avait conclu un contrat de travail avec un chirurgien-dentiste (Docteur T) ;
• La SELARL a souhaité conclure un contrat de collaborateur libérale avec le Docteur B ; le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes du département dans lequel est implanté cette SELARL s’y est opposé considérant qu’une SELARL ne peut avoir qu’UN seul collaborateur (qu’il soit salarié ou libéral) ;
• Le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes du département a tout de même accordé une dérogation et a accepté qu’un contrat de collaboration avec le Docteur B soit conclu, pour une durée de trois mois.