Avocat spécialiste auprès des avocats
Etude de cas
Avocat spécialiste auprès des avocats
Problématique générale
J’ai été contactée par 2 avocats, Maîtres J et T qui avaient décidé de quitter la SCP dans laquelle ils exerçaient (cette SCP étant composée de 5 avocats associés).
En effet, ces deux avocats, Maîtres J et T avaient depuis plusieurs années une réelle divergence de vue quant à l’évolution de la SCP. Maîtres J et T ont fait le constat qu’ils ne partageaient pas la même vision que leurs autres associés.
Nantes (44)
2021
Contexte
La négociation des conditions de leur départ a été très longue, notamment parce qu’il y avait de gros enjeux dans le cadre de ce départ.
Maître T était la référente, au sein de la SCP, des dossiers auprès de deux compagnies d’assurances. Maîtres J et T entendaient repartir avec la confiance de ces deux compagnies d’assurances, afin de pouvoir s’assurer de la pérennité de leur future activité.
Plusieurs réunions se sont donc déroulées, en présence des 5 avocats et des conseils de chacun.
Problématiques rencontrées
De multiples points devaient être réglés, et notamment :
- Répartition des compagnies d’assurances ?
- Reprise de salariés ?
- Remboursement des comptes courants des associés ?
- Valeur de rachat des parts sociales des associés sortants (Maîtres J et T).
- Date de retrait ?
Solution SIA CONSEILS
Au regard de la longueur des négociations et de l’absence de visibilité de la date de cessation d’activité de Maîtres J et T au sein de la SCP, Maîtres J et T ont décidé de donner leur lettre de retrait : l’ARME FATALE !!
Qu’est-ce que le droit de retrait en SCP ?
- Tout associé d’une SCP, qui souhaite cesser son activité professionnelle au sein de la SCP, peut envoyer un courrier de retrait.
- Ce courrier de retrait permet à l’associé de cesser son activité professionnelle après respect d’un préavis et surtout ce courrier de retrait oblige les associés restants (ou la société) à racheter les parts sociales des associés sortants (et ce, même en l’absence de successeurs).
Après plusieurs semaines de négociation, un protocole d’accord a été signé.
Entre temps, j’avais conseillé à Maîtres J et T de créer une SELARL, pour y loger leur future activité professionnelle.
Maîtres J et T ont peu débuter leur activité professionnelle 6 mois, après le début des négociations.
Maître T a été référencée comme avocat partenaire auprès des compagnies d’assurances pour lesquelles elle travaillait au sein de la SCP.
Contact
Adeline RICHARD-MICHELET
Avocate au Barreau de Nantes
02 51 16 23 75
contact@siaconseils.fr
www.siaconseils.fr
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